Conditions Générales de Vente (CGV)
de Loonivers 3D
Dernière mise à jour : samedi 26 avril 2025
- Nom de l’entreprise : Entreprise individuelle LOONES Emily
- Nom commercial : LOONIVERS 3D
- Adresse : 6 Lotissement Les Châtaigniers 07340 FELINES (France)
- Immatriculation au RCS : AUBENAS
- Numéro SIRET : 939 286 969 00018
- Activité principale : 1812Z
- Téléphone : 06 64 26 52 25
- Email : loonivers3d@gmail.com
- Responsabilité : Madame Emily LOONES
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet https://www.loonivers3d.fr exploité par l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D, ci-après dénommée également « le Vendeur ».
Le site internet https://www.loonivers3d.fr propose au Client la vente de services de création et d'impression 3D.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
Toute passation de commande sur le site https://www.loonivers3d.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
Article 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.loonivers3d.fr de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D fait de l'impression 3D sur mesure (figurines, objets divers, déco, gadgets, pièces de rechange...).
Certains produits sont proposés en version standard (non peinte), d’autres sont personnalisés à la demande du Client (prénom, couleurs, finitions, peinture spécifique…).
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet https://www.loonivers3d.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…) et d’images. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque création étant artisanale, des variations peuvent exister.
Les descriptions et images présentées sur le site internet https://www.loonivers3d.fr ne sont pas contractuelles.
Article 3 - PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site https://www.loonivers3d.fr sont exprimés en euros (€) et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur le site https://www.loonivers3d.fr mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.
Article 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Les commandes sont effectuées sur le site internet https://www.loonivers3d.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site https://www.loonivers3d.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet https://www.loonivers3d.fr.
La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite.
Elle constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’entreprise et ses clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.
Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
En application de l'article 1127-2 du Code civil, le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure ou de demande manifestement irréalisable (notamment en cas de non-respect des droits d’auteur).
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, le Client est invité à choisir le mode d’expédition (à domicile, en Point Relais ou Locker via les prestataires Mondial Relay ou Chronopost). Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Les frais de port sont calculés et soumis au Client lors de l’étape suivante qui lui propose également de vérifier l’ensemble des informations de sa commande, de porter à la connaissance du Vendeur toute remarque utile, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par "Apple Pay" ou "Google Pay" : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, le Client est invité à choisir le mode d’expédition (à domicile, en Point Relais ou Locker via les prestataires Mondial Relay ou Chronopost). Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par "Apple Pay" ou "Google Pay" ». Les frais de port sont calculés et soumis au Client lors de l’étape suivante qui lui propose également de vérifier l’ensemble des informations de sa commande, de porter à la connaissance du Vendeur toute remarque utile, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
- Paiement sécurisé par PayPal : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, le Client est invité à choisir le mode d’expédition (à domicile, en Point Relais ou Locker via les prestataires Mondial Relay ou Chronopost). Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». Les frais de port sont calculés et soumis au Client lors de l’étape suivante qui lui propose également de vérifier l’ensemble des informations de sa commande, de porter à la connaissance du Vendeur toute remarque utile, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal est irrévocable.
Toute commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le Client souhaite contacter l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Madame Emily LOONES, LOONIVERS 3D, 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES ; soit par email à l’adresse suivante : loonivers3d@gmail.com ; soit par téléphone au 06 64 26 52 25.
Article 5 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D, 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES, loonivers3d@gmail.com.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité à l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 – LIVRAISON
La livraison s’effectue, au choix du Client, par voie postale en lettre suivie à l’adresse que le Client a communiquée lors de sa commande ou dans l’un des points de livraison proposé par Mondial Relay et que le Client a sélectionné lors de sa commande.
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indications lors de la commande. L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D ne saurait être tenue pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
Pour une estimation des délais de livraison, le Client doit prendre en compte le temps de conception, d’impression et de personnalisation du produit, indiqué sur chacune des fiches produits du site internet https://www.loonivers3d.fr, auquel s’ajoutent les délais de livraison en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Le délai de livraison commence une fois la commande expédiée.
- Livraison par le prestataire Mondial Relay en Point Relais ou en Locker :
Les produits vendus sur le site internet https://www.loonivers3d.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse, et dans 9 autres pays européens : l’Italie, la Belgique, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Pologne, l’Allemagne et l’Autriche.
Le délai moyen généralement observé pour acheminer la commande est de 3 jours ouvrés, à partir de la prise en charge, pour une livraison en Point Relais ou en Locker en France métropolitaine.
Pour les livraisons en Point Relais dans les 9 autres pays en Europe, le délai moyen sera compris entre 3 et 6 jours ouvrés selon les destinations.
Le client peut suivre son colis directement sur le site internet https://www.mondialrelay.fr. Le Client recevra une notification par email à la prise en charge dans le réseau Mondial Relay et dès l’arrivée de son colis en Point Relais ou Locker, un rappel lui est également envoyé au bout de 2 jours et 6 jours s'il ne s'est pas encore présenté.
Si le colis n'a pas été retiré sous 8 jours calendaires en Point Relais ou 5 jours calendaires en Locker, il sera réexpédié au Point Relais ou Locker de dépose.
- Livraison par le prestataire Chronopost (Shop2Shop) :
Les produits vendus sur le site internet https://www.loonivers3d.fr sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de sa prise en charge en relais Pickup, en France métropolitaine du lundi au samedi, sauf jours fériés.
Une notification est envoyée par email et/ou SMS au Client une fois le colis disponible au relais Pickup de destination. Si le relais initialement choisi est indisponible, le colis est mis à disposition dans l’un des relais les plus proches. Le nouveau point de retrait est alors précisé dans la notification reçue par le Client. Le colis est mis en instance 7 jours calendaires dans le relais Pickup, avant d’être réexpédié vers le Vendeur le 8ème jour.
Le client peut suivre son colis directement sur le site internet https://www.chronopost.fr/fr.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D pourra fournir par email au Client le numéro de suivi de son colis.
Même si l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D fait tout son possible pour livrer les produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D.
En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D informera le Client de ce retard par email. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande.
Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 216-7 du Code de la consommation.
Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D.
Article 8 – CONFORMITÉ
Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 10 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves à l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D à l’adresse électronique suivante : loonivers3d@gmail.com dans les 8 jours calendaires suivant la réception du ou des articles.
Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 8 jours calendaires suivant la réception pour notifier ses réserves
Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D à l'adresse suivante : 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES ou loonivers3d@gmail.com) dans les 8 jours calendaires de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 10 ci-après doit être dûment respectée, et l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D lui communiquera la procédure à suivre.
Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur.
Article 9 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Les produits issus de l'impression 3D proposés par l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D nécessitent certaines précautions d'usage pour garantir leur qualité et leur durabilité.
Il est notamment recommandé de :
- Ne pas exposer les produits à la lumière directe du soleil ;
- Les maintenir à l'écart de toute source de chaleur ;
- Les conserver dans des conditions normales d'humidité et de température.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D ne pourra être tenue responsable des détériorations, déformations ou altérations résultant d'un non-respect de ces recommandations.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Principe
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
- Produits standards (non personnalisés)
Le droit de rétractation s’applique aux produits imprimés en 3D qui ne font l’objet d’aucune personnalisation (ex. : figurines imprimées en 3D selon un modèle proposé tel quel sur le site, sans peinture ni modification spécifique). Le Client peut, dans ce cas, retourner le produit à ses frais dans un état propre à une nouvelle commercialisation, et être remboursé du prix du produit retourné.
- Produits personnalisés (exclus du droit de rétractation)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les figurines peintes à la demande du Client ;
- les objets personnalisés selon les instructions du Client (ex. : prénom imprimé en 3D, clé USB, couleurs ou finitions spécifiques, modèles sur mesure).
Ces produits étant réalisés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, aucun retour ni remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-5 7° du Code de la consommation, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site internet https://www.loonivers3d.fr :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Madame Emily LOONES, LOONIVERS 3D, 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES, loonivers3d@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le Vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Modalités de retour des articles
Le Client devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : LOONES Emily, 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES (France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du contrat, les frais de retour étant à la charge du Client. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.
Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-27 du Code de la consommation l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.loonivers3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Les créations inspirées d’univers connus sont des fan arts non officiels, personnalisés et non affiliés aux œuvres originales.
Droits de revente et licences :
Certains des produits proposés sur le site internet https://www.loonivers3d.fr sont des créations originales, mais d’autres figurines et objets (comme des figurines de créateurs partenaires, des supports de téléphone, des accessoires pour manettes de jeux, etc.) sont proposés grâce à des accords avec des créateurs tiers. Ces créateurs ont accordé à l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D une licence de revente pour ces produits, et ainsi, le Client peut acheter en toute tranquillité des articles qui respectent les droits d’auteur.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D s'assure toujours de respecter la propriété intellectuelle des créateurs et de proposer des produits légaux.
Article 12 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Madame Emily LOONES, 6 Lotissement Les Châtaigniers, 07340 FELINES (France)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service après-vente dans un délai raisonnable avec des photos à l’appui :
Madame Emily LOONES, Entreprise LOONIVERS 3D
Un échange ou un remboursement peut être proposé selon la situation.
Article 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D à l’adresse mail suivante : loonivers3d@gmail.com.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit français.
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D propose au Client un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Une plateforme de règlement des litiges en ligne est également à la disposition du Client :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Article 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Article 15 – RESPONSABILITÉ
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
L’entreprise individuelle LOONES Emily – LOONIVERS 3D, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.